Il y a quelques jours des commerçants de la ville de Bukavu sont montés au créneau pour dénoncer le comportement de la société ITNET.
Il s’agit du droit que s’était arrogé cette société de passer au scellage de leurs maisons de commerce. Une obligation qui revient au parquet et services de l’Etat habilité au scellage, comme nous fait savoir un agent de la fonction publique.
« ITNET est un privé et n’est pas doté de droit de scellage. Et il agit sans autorisation des services à titrer qui sont le Parquet de grande instance et l’EPMEA », déclare une source proche de la division de l’EPMEA.
Comment expliquer alors le comportement de cette société ?
ITNET est une société privée qui a signé un contrat avec le gouvernement provincial pour la perception de la taxe patente. Cela dans le cadre du Partenariat public-privé (PPP), avec comme objectif de permettre la province de maximiser les recettes.
Pour l’exercice 2022 ITNET aurait déclaré avoir mobilisé une somme de 20.000 dollars pour la province. Une somme jugée inférieure par rapport aux factures déjà remises aux assujettis et à la somme collectée.
Selon un agent commis à la perception de cette taxe, la somme avancée équivaut à 20 carnets de quittance. « Nous avons écoulé plus de 40 carnets dans la seule ville de Bukavu. Les territoires et d’autres villes de la province, nous sommes très loin de 40 carnets », dit-il.
Seulement 44.000 Fc d’ITNET tracés dans le trésor public
Des sources au sein de service des finances de la province, la société ITNET aurait versé seulement 44.000 FC soit 22 dollars. Des sources au sein de cette société accusent le commissaire de l’industrie et l’EPMEA (Entrepreneuriat, petite, moyenne entreprise et artisanat) d’avoir leur propre équipe des taxateurs.
Une version balayée des mains au sein de l’EPMEA. Dans cette division on fait savoir que ses propres agents ont été mobilisés à titre privé pour porter mains fortes à cette société dans la mobilisation des recettes.
Une source anonyme parle quant à elle de coulage des recettes de la province. Elle déclare que le dirigeant d’ITNET aurait ouvert un autre compte dans lequel l’argent collecté est versé au détriment du trésor public.
Du côté d’ITNET on parle des fausses informations distillées dans les réseaux sociaux. Le service des ressources humaines reconnait plutôt la somme de 69 millions des francs congolais déjà versée dans le compte du trésor public. En ce qui concerne le scellage, ITNET indique détenir des autorisations de l’EPMEA et du Parquet.
Il faut dire que des voix ne cessent de lever dans la ville de Bukavu pour dénoncer ces PPP. Certains acteurs de la société civile disent ne pas sentir l’apport de ces contrats dans le développement de la province.
Le président de l’assemblée provinciale, Zacharie Lwamira, avait récemment dénoncé ce partenariat, lors de l’ouverture de la session de septembre. Il avait promis que tous les PPP dans la province du Sud-Kivu seraient réexaminés afin de voir leur apport sur le développement du Sud-Kivu.
François Mukoma