Assemblée provinciale

L’assemblée provinciale du Sud-Kivu se dit exprimer sa profonde préoccupations et sa désapprobation suite aux poursuites judiciaires ouverte contre les députés Amani Ngubiri et Cubaka Banywesize Karhatwe.

Elle le fait savoir dans une déclaration lue devant la presse ce mercredi 9 novembre par son rapporteur Amani Kamanda Jacques.

A s’appuyant sur la constitution et le règlement d’ordre intérieur de l’assemblée provinciale, les élus du Sud-Kivu rappellent qu’aucun député provincial ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

Tout exprimant leur solidarité envers les députés poursuivis, les élus du Sud-Kivu recommandent aux autorités judiciaires, politiques et aux services de sécurité le respect des immunités de poursuite reconnues constitutionnellement aux députés provinciaux. Et à l’observation stricte de la procédure prescrite en la matière.

L’assemblée provinciale recommande la cessation immédiate des actes et menaces d’arrestation, matérialisés par des mandats d’amener dirigés contre les élus. De la protection sans faille des honorables députés, de leurs familles et leurs biens.

Mais aussi de respecter le principe fondamental de la présomption d’innocence dont bénéficient les députés poursuivis.

Chance Nganiza

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