C’est à travers une note circulaire du 13 Mars 2024, que la ministre de la justice, Rose Mutombo, enjoint la levée du moratoire posé depuis 2003 sur la peine de mort.
A l’en croire, cette disposition pénale mise en léthargie, il y’a trois décennies, a occasionné des conflits récurrents, des actes de trahison et d’espionnage mais également une montée criante du banditisme urbain menée dans la cruauté et la terreur.
«Ce moratoire était aux yeux de tous ces infracteurs comme un gage à l’impunité car, même lorsqu’ils ont été condamnés de manière irrévocable à la peine capitale, ils étaient assurés que cette peine ne serait jamais exécutée à leur endroit », a-t-elle écrit dans sa correspondance.
Et de poursuivre : « nous levons ce moratoire en vue de débarrasser l’armée de notre pays des traitres d’une part et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entraînant mort d’homme d’autre part».
Ainsi, la peine de mort sera tranchée pour des crimes tels que : association des malfaiteurs, espionnage, trahison, participation à des bandes armées, crime de guerre, génocide, lâcheté, complot militaire, rébellion, participation à un mouvement insurrectionnel, vol ou même destruction méchante.
La ministre a alors à cette occasion, demander au PG près la cour de cassation et l’Auditeur Générale des FARDC d’assurer une large diffusion de cette la correspondance auprès des offices sous leurs ordres.
Signalons que, cette décision annoncée par la ministre de justice Rose Mutondo a été prise le 09 février 2024, lors de la 124e réunion ordinaire du Conseil des Ministres.
Pascal Mushiarhamina