La Cour pénale internationale (CPI) fête ce 17 juillet ses 25 ans d’existence. Elle a été créée par le statut de Rome, adopté par 120 pays. C’était le 17 juillet 1998.

La CPI a été créée par le statut de Rome, adopté par 120 pays, le 18 juillet 1998. Mais après 25 ans d’existence, le fonctionnement de cette cour et ses limites face aux pouvoirs des Etats sont souvent désignés comme les causes de sa faiblesse.

Annalena Baerbock, la ministre allemande des affaires étrangères, a ainsi proposé que la Cour pénale internationale ne soit plus dépendante des blocages du Conseil de Sécurité des Nations unies. Par ailleurs, la CPI a du mal à se débarrasser de son image d’une justice qui ne s’en prendrait qu’aux responsables africains.

25 ans d’existence, 25 ans de poursuites engagées

Toutes contre l’impunité d’un certain nombre de dirigeants ayant commis des crimes de guerre, génocides, crimes contre l’humanité et crimes d’agression.

De l’ancien président Libérien Charles Taylor à l’Ivoirien Laurent Gbagbo, en passant par Jean-Pierre Bemba, leader du mouvement de libération du Congo, tous ont été poursuivis par la CPI.

« La CPI, progressivement, était devenue un tribunal pour les pays africains uniquement. Et avec Jean-Pierre Bemba, ou au Liberia avec Charles Taylor, en Sierra-Leone, tout cela a fait qu’on a, à juste titre, considéré que la CPI n’était plus un tribunal équitable omnidirectionnel », selon Adama Gaye, journaliste et politologie sénégalais.

Une autre critique à porter à la Cour de La Haye est qu’elle s’en est prise surtout à des anciens dirigeants africains. Mais Mamadou Diallo, enseignant à la faculté de sciences juridiques et politique à l’Université Cheick Anta Diop de Dakar, rappelle que ce sont souvent les Etats africains qui ont réclamé l’intervention de la CPI.

« Ce sont les Etats eux-mêmes qui sont allés devant la cour et non l’inverse. De ce point de vue, il n’y a aucun problème parce que les crimes il y en a eu en Afrique, beaucoup en Afrique, et les Etats concernés ont décidé de saisir la cour, la cour exerce sa compétence pénale. Il n’y a aucun problème.

A ce niveau, il faut éviter de dire que la justice pénale est dirigée contre les Africains. Pour moi c’est une vision qui est éloignée du droit », a déclaré à DW le juriste Mamadou Diallo, enseignant à l’Université Cheick Anta Diop. Par ailleurs, une faiblesse essentielle de la Cour pénale internationale réside dans sa dépendance vis-à-vis du Conseil de sécurité.

Les membres du Conseil de sécurité de l’Onu possédant un droit de véto sur l’ouverture des enquêtes, il est difficile de juger certains responsables, comme le président russe Vladimir Poutine en raison des crimes commis par l’armée russe en Ukraine.

Entre temps, sur le continent africain, le sentiment envers la CPI s’est quelque peu modifié depuis la libération de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, de son ancien ministre Charles Ble Goudé, ainsi que du Congolais Jean-Pierre Bemba.

Via Deutsche Welle