Le délai d’acquisition du titre foncier pour une parcelle ne doit pas dépasser 3 mois. Voilà une des mesures prises par le ministre provincial de l’urbanisme, habitat et affaires foncières, Jérémy Basimane.
Cette mesure a été communiquée aux agents des affaires foncières ce lundi 15 mai, lors de la première réunion ténue par le ministre après la sortie du gouvernement Ngwabije 3.
Jérémy Basimane a fait savoir que ce délai est applicable à une parcelle qui respecte les normes et qui n’a pas des contentieux. « La circulaire du ministre national des affaires foncières prévoit 15 jours. On a dit, dans la pratique, comme ils ont beaucoup négocié, si ça peut aller plus loin, ça ne doit pas dépasser 3 mois », a-t-il confirmé.
Il explique ceci par le fait que cela permettra aux services de l’urbanisme de délivrer également des permis de construire. « Parce qu’il est en train de se faire remarquer que le chef de division délivre des permis de construire là où il n’y a pas des titres fonciers », a-t-il ajouté.
En ce qui concerne le problème des morcellements des parcelles dans la province, Jérémy Basimane a fait savoir qu’il vient d’amender avec ses services un projet qui sera bientôt signé par le gouverneur Théo Ngwabidje qui fixe les limites des dimensions requises.
« Ça va sortir incessamment et ça sera opposable à tous. Il ne sera plus permis à chacun de faire du n’importe quoi », a-t-il dit. Et d’insister sur l’octroi des titres sur les sites impropres. « Ici nous les avons identifiés et chaque responsable a été informé de ces sites impropres et surtout de dix mètres de rives où on ne doit pas délivrer des titres », a-t-il fait savoir.
Ont pris part à cette réunion, les agents des quatre circonscriptions à savoir Bukavu 1 et 2, Kabare et Walungu. Le ministre en a profité pour demander aux propriétaires des chantiers de laisser leurs documents sur le lieu. Car dit-il, cela permettra aux agents de l’Etat de se rassurer que le chantier possède le titre et autres documents.
Isabelle Barhigenga