Le député provincial Bisimwa Batandi, fait savoir que la Cour d’appel du Sud-Kivu vient de vendre du vent à « l’ex-Gouverneur » du Sud-Kivu, Théo Ngwabidje.

Dans une déclaration rendue publique ce lundi 6 décembre, le président de la commission PAJDH, à l’assemblée provinciale parle de l’ordonnance de la Cour d’appel suspendant la lettre de notification de l’organe délibérant en province.

En effet, l’assemblée provinciale avait dans une plénière voté pour la déchéance du gouvernement provincial dirigé par Théo Ngwabidje Kasi.  Ce qui a poussé le gouvernement provincial à saisir la Cour d’appel du Sud-Kivu.

« Une invitation du juge de référé de la Cour d’appel du Sud-Kivu a été déposée ce lundi 6 décembre 2021 à 13h15′, invitant le Président de l’Assemblée à se présenter à ladite Cour ce même lundi 6 décembre 2021 à 14h », écrit Batandi.

Pour Bisimwa Batandi, Théo Ngwabidje appartient au passé

Si du côté du gouvernement provincial ont brandit l’arrêt de la Cour comme ne reconnaissant pas la décision du l’assemblée provincial, Bisimwa Batandi à une autre lecture.

« Cette ordonnance n’a donc rien avoir avec la validité du vote de la motion qui a déjà produit ses effets et dont le recours en annulation n’est même pas la compétence de la Cour d’appel », dit-il.

Pour lui, le juge a suspendu la lettre de notification de la décision de la plénière du 2 décembre et non la validité du vote. « La lettre n’est qu’une formalité d’usage ayant pour effet de porter à la connaissance du Gouvernement le vote de la motion de censure. », précise-t-il.

En se référant à la loi, l’élu de Kabare, fait observer qu’après le vote de la motion de censure, le gouvernement provincial est réputé démissionnaire. « Dans ce cas le Gouverneur de province remet la démission du gouvernement au président de la République, dans 24 heures », dit-il.

Et donc, toujours selon la loi, comme il le dit, passé ce délai, la démission est d’office. Et donc pour lui, Théo Ngwabidje appartient déjà au passé. Une longue bataille juridique s’annonce déjà.

Thomas Uzima